Le statut d'artiste-auteur
(Dernière mise à jour : août 2023).
Introduction
Dès que l'on souhaite être rémunéré pour son activité de
photographe, il est nécessaire de déclarer cette activité à l'Etat.
Plusieurs statuts sont possibles suivant que vous travaillez pour la
presse (journaliste ou reporter-photographe salarié), pour des
particuliers (photos de mariage, scolaires, etc...), ou enfin que
vous vendez vos photos (tirages d'auteur, cessions de droits). Vous
trouverez toutes les informations utiles sur ces statuts sur le site
de l'Union des Photographes Professionnels.
Cet article a pour but de partager mon expérience sur le statut
d'artiste-auteur : démarches, bons plans, galères etc...
Démarches
La première étape est de déclarer un début d'activité sur le site du
Centre de
Formalités des Entreprises de l'URSSAF.
Dans les semaines qui suivent, vous recevrez par courrier :
- un Certificat d'Inscription au Répertoire des Entreprises et
des Etablissements de la part de l'INSEE, qui vous donnera vos
numéros de SIRET et SIREN
- votre notification d'affiliation au régime social des
artistes-auteur de la part de l'AGESSA
(Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs)
- une note d'information de la part des Impôts, qui vous invite
également à créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
Enfin, un bon mois plus tard, vous parviendra un Certificat
Administratif de la part de l'URSSAF, qui vous demandera aussi de
créer un compte sur leur site dédié aux artistes-auteurs.
Galères
A partir du moment où vous êtes enregistrés comme professionnel,
vous devenez une cible pour tout un tas de démarcheurs plus ou
moins honnêtes.
Soyez vigilants ! Seul le courrier d'ENEDIS me proposant de
m'accompagner dans mon activité m'a semblé assez normal, pour le
reste j'ai eu droit :
- à 2 formulaires d'identification/inscription/enregistrement
légale en tant qu'entreprise, à remplir et renvoyer dès à
présent avec un règlement de 200 à 300€. Une lecture attentive
permet de voir écrit en tout petit qu'il s'agit d'une "offre
facultative destinée à un référencement publicitaire et
commercial privilégié". Autrement dit, on essaye de vous
faire payer juste pour vous mettre dans une base de données...
hop, poubelle !
- à un formulaire à remplir pour obtenir un panneau d'affichage
obligatoire (interdiction de fumer, consignes d'incendie,
etc...) sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 1500€ et qui
vous sera envoyé contre la modique somme de 200€ ! Mais là
encore, une lecture attentive permet de voir écrit en tout petit
qu'il s'agit d'une offre facultative... bien tenté, mais
poubelle aussi !
Impôts et taxes
L'URSSAF n'attendra pas longtemps pour vous réclamer une somme
forfaitaire chaque trimestre, au titre des cotisations et
contributions sociales obligatoires. Vous pourrez cependant
déclarer sur le site des artistes-auteurs le montant
estimé de vos revenus sur l'année en cours, ce qui permettra
d'ajuster ce montant à la réalité de vos rentrées financières.
Voici un aperçu des montants réclamés en 2022 :
- Forfait de début d'activité : 997€ par an (à réduire donc en
déclarant les revenus estimés)
- Cotisations pour un revenu annuel de 3000€ : 368€ (soit 12,26%
des revenus).
La déclaration auprès de l'URSSAF des revenus réellement perçus
chaque année est à faire fin mai/début juin de l'année suivante
(par exemple : déclaration avant le 19 juin 2022 des revenus perçus
sur 2021).
Un abattement de 305€ est appliqué sur les revenus déclarés.
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